Tous les véhicules à moteur sont équipés de rétroviseurs pour offrir à son conducteur une meilleure visibilité vers l'arrière et sur les côtés. Ce qui sous entend que ce sont des équipements indispensables à la sécurité du conducteur et de l'ensemble des usagers de la route. La Loi est, cependant, moins sévère pour les véhicules à deux roues. Elle autorise l'utilisation d'un seul rétroviseur pour certains deux-roues motorisés. Quel rétroviseur est donc obligatoire ? Quelles sont les sanctions potentielles en cas de manquement à la réglementation en vigueur ? Faisons le point à ce sujet.
Que dit la Loi sur les rétroviseurs pour moto et scooter ?
En France, l'équipement en rétroviseur est régi par le Code de la route dans son article R316-6 : "Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser".
En clair, les motos et scooters doivent obligatoirement être équipés de rétroviseurs. Toutefois, les deux-roues dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas les 100 km/h, peuvent n'avoir que le rétroviseur gauche. Celui de droite est toutefois recommandé. Quant aux catégories restantes, les deux rétroviseurs sont obligatoires.
Quelle sanction pour défaut de rétroviseur pour moto et scooter ?
La taille du rétroviseur pour un deux-roues motorisé n'est pas définie par la Loi. Le plus important est l'état ainsi que la propreté de cet équipement pour une visibilité optimale sur la route. Quant aux supports intégrés au guidon, ils sont considérés comme faisant partie du véhicule à deux roues. Cela implique donc que les rétroviseurs sont installés d'origine et l'absence de miroir sur le côté droit ne peut constituer une infraction si la vitesse maximale autorisée pour le véhicule ne dépasse pas les 100 km/h.
Par ailleurs, le défaut de rétroviseurs pour moto et scooter expose le conducteur à une contravention de 3è classe, c'est à dire une amende de 68 à 450 €. Notez aussi que rouler avec un seul rétroviseur peut être assimilé à une infraction dans la mesure où le certificat de conformité du véhicule fait état de deux rétroviseurs et non d'un seul. Pour circuler en toute légalité avec sa moto ou scooter, le conducteur doit donc justifier d'une autorisation légale pour la modification du modèle original. En l'absence de cette autorisation, la sanction applicable est une contravention de classe 4, autrement dit une amende de 135 à 750 €.
Pourquoi l'homologation est-elle importante pour les rétroviseurs de moto et scooter ?
L'homologation est indispensable pour les rétroviseurs de moto et scooter. Plutôt une pièce de sécurité que d'esthétique, un rétroviseur pour un véhicule deux-roues motorisé doit être certifiée conforme à la pièce d'origine par la Commission Européenne. En cas de contrôle routier, l'absence de cette homologation peut donner lieu à une sanction.
Il est également à rappeler que le défaut d'homologation du rétroviseur de moto et scooter, son absence ou encore son mauvais état peut baisser le montant de l'indemnisation par l'assureur en cas d'accident. De même pour un accident dans lequel la responsabilité du conducteur n'est pas engagée. L'assureur suppose, en effet, que l'absence de rétroviseurs peut avoir un lien direct ou indirect avec le sinistre.
L'article R322-8 du Code de la route exige également que toute transformation apportée à votre véhicule motorisé à deux roues nécessite la modification de son certificat d'immatriculation. Si vous comptez, dans ce cas, équiper votre moto ou scooter d'un rétroviseur non conforme à l'article d'origine, vous devez en aviser votre assureur dans un délai de 15 jours à compter du changement. L'absence de déclaration ou le non respect de ce délai vous expose à une sanction pénale (contravention de 4è classe) en plus de l'annulation des garanties et de la prise en charge.
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