S'il est assez facile de tromper les systèmes de reconnaissance automatique de plaques installés sur nos routes par la contrefaçon, cet acte n'en reste pas moins répréhensible par la Loi. Certes, ces dispositifs de vidéosurveillance enregistrent et font le suivi du flux des véhicules mais les policiers et gendarmes ne sont jamais loin pour appliquer les règles. Et ils sont bien informés sur les pratiques frauduleuses des usagers de la route.
En effet, contrefaire une plaque minéralogique en ayant comme objectif d'éviter une verbalisation en cas d'infraction peut donner lieu au paiement d'une lourde contravention ou du moins à une perte de points sur son permis de conduire. Si l'envie de contrefaire votre plaque minéralogique vous prend ou si vous l'avez déjà fait, cet article est un petit rappel de ce que vous risquez si vous ne vous conformez pas à la réglementation sur les plaques d'immatriculation moto.
Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation conforme ou lisible ?
En France, il existe actuellement deux formats d'immatriculation de véhicules : le format SVI et le format FNI. Depuis le 15 avril 2019, le nouveau système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) a été mis en place pour remplacer le système FNI (1950 à 2009). Parmi les changements marquants apportés par ce nouveau système, il y a le numéro d'immatriculation des deux roues (moto et scooter) valable à vie. Ainsi, une plaque d'immatriculation moto conforme doit :
• être au format SIV, c'est à dire : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres un tiret suivis encore de 2 lettres; exemple : type AA-123-AA;
• être homologuée et avoir les dimensions suivantes : 21 cm x 13 cm; avec une fixation aux rivets et non visée;
• porter le symbole de l'Union Européenne avec la lettre F (France) à gauche et le logo ainsi que le numéro du département choisi sur le côté droit.
Falsifier votre plaque moto tout comme le rendre illisible (très affectée par la rouille, cassée ou décollée) par les caméras de vidéosurveillance est considéré comme une fraude passible d'une amende forfaitaire de 135 € (à payer sous 45 jours). La Minoration est de 90 € (à payer sous 3 jours) et la majoration à 375 € (paiement après 45 jours). Dans certains cas, cette amende peut augmenter jusqu'à 750 €.
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Que risque t-on en utilisant une plaque réfléchissante ?
Très prisée par les motards, la plaque réfléchissante permet au numéro d'immatriculation d'être scanné en blanc en cas d'infraction enregistrée par un radar automatique ou une caméra de vidéosurveillance. L'utilisation de ce type de plaque est, cependant, très risquée car la CNT ou centre national de traitement des infractions routières parvient toujours à visualiser tous les caractères de votre plaque minéralogique en utilisant un filtre de correction de couleur sur chaque ordinateur. Les agents de police et gendarmes vous retrouveront en moins de rien avec les pénalités suivantes :
• amende 1500 € (contravention de 5è classe);
• possibilité de confiscation de la plaque trafiquée avec immobilisation de la moto ou scooter;
• retrait de 6 points sur le permis de conduire;
• annulation ou suspension du permis moto durant 3 ans avec interdiction de conduire tout type de véhicules.
Quelles sanctions en cas d'usage de numéros de plaques trafiqués ou inventés ?
Certains motards n'hésitent pas à camoufler partiellement leurs numéros d'immatriculation dans le but d'éviter une contravention (0 changé en 8, F transformé en E, utilisation de stickers ou ruban adhésif noir, etc.). Cette magouille est très efficace mais elle est également très risquée voire sévèrement sanctionnée en cas de contrôle routier.
Les sanctions encourues en cas de numéros de plaques trafiqués ou inventés sont les suivantes :
• Amende : 3750 €;
• 5 ans d'emprisonnement;
• confiscation du scooter ou de la moto;
• suspension ou annulation du permis moto durant 3 ans avec interdiction de conduire tout type de véhicules;
• retrait de 6 points sur le permis de conduire.
La Loi, sur la réglementation des plaques d'immatriculation des deux roues, quelque rigoureuse qu'elle puisse être, vise à faire disparaître les comportements à risque en sécurisant le réseau routier en France. Elle est stricte mais elle est universelle pour le bien de tous les usagers de la route.
Envie de contrefaire votre plaque minéralogique ? ou est-ce que vous l'avez déjà fait ? Découvrez ce que vous risquez si vous ne vous conformez pas à la réglementation sur les plaques d'immatriculation moto. 
