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Personnalisation de moto : 4 choses à savoir avant de se lancer

 

La personnalisation de moto représente des changements importants sur votre contrat d'assurance bien que nécessaires pour vous permettre d'obtenir le deux-roues de vos rêves. En effet, la "customisation” de deux-roues pourrait vous faire perdre votre homologation ainsi que vos garanties d'assurance moto dans certains cas. Nous vous proposons ainsi quelques conseils pouvant vous aider si vous avez décidé de modifier un ou plusieurs éléments de votre moto. Prenez-en compte que ces nouveaux éléments peuvent également modifier votre certificat d'immatriculation. Il est donc important d'en prendre connaissance avant toute chose.

Personnalisation de moto : en quoi cela consiste ?

Toutes les motos possèdent leurs caractéristiques d'origine que vous pouvez retrouver sur sa carte grise. La modification de son niveau sonore, son poids, la taille de ses pneus, sa hauteur/largeur ou encore le changement du diamètre de ses roues affecte ainsi la validité du certificat d'immatriculation. Ce sont également ces éléments qui servent de base pour déterminer le montant des primes de votre assurance moto.L’article R322-8 du Code de la route prévoit ainsi que les "modifications notables" remettent en cause l'homologation et vous oblige à faire une nouvelle. Cette Loi est, toutefois, très ambiguë. Les professionnels estiment alors que la personnalisation n'est considérée comme étant une modification notable que lorsque celle-ci concerne un changement de cycle (2 ou 4 temps), de cotes internes ou externes du moteur ou encore une modification du nombre de cylindres. En revanche, le remplacement d'un moteur par un autre modèle ayant des caractéristiques identiques n'exige pas une nouvelle homologation.

La personnalisation de moto intégrale est-elle possible ?

Si la modification intégrale est purement esthétique, elle est autorisée. Vous pouvez ainsi changer librement les poignées, la couleur, les repose-pieds ... de votre moto tant que cela n'altère pas son fonctionnement ou sa puissance. Il est à rappeler aussi que la modification de certaines pièces nécessitent quelques précautions notamment pour :
• les feux et clignotants;
• la taille des pneus;
• l’installation de commandes reculées;
• le maître-cylindre de frein;
• et le changement de silencieux d'échappement.
Sont toutefois interdites les modifications :
• ou l’élévation du volume sonore;
• du diamètre ou de la largeur des roues;
• du poids de la moto.

Personnalisation de moto et garanties d'assurance

Afin de préserver vos garanties d'assurance moto et éviter une amende (135 € - contravention de 4è classe) pour avoir roulé sans certificat d'immatriculation valide, vous êtes tenu d'informer le service des cartes grises ainsi que votre compagnie d'assurance. En effet, les modifications notables sur votre engin changent également ses risques d'accident de la circulation ainsi que l'étendue des dommages à couvrir. Autrement dit, si vous faites un accident avec une moto dont la customisation n'a pas été déclarée à votre assureur, les éléments ajoutés ne seront pas comptabilisés lors du calcul de l'indemnisation. Dans le cadre d'une assurance tout risque durant laquelle un accident a été causé par les modifications apportées, l'assureur n'indemnise que les dommages causés aux tiers.
Tricher sur son contrat d'assurance en omettant de signaler les modifications notables sur son deux-roues permet, certes, de faire des économies sur le montant de sa prime d'assurance mais cela peut aussi causer de lourdes conséquences.

Les démarches à suivre pour l'homologation d'une moto personnalisée

L'homologation est octroyée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Un responsable vous donnera un formulaire à remplir et vous devez y joindre plusieurs pièces telles que :
• l'ancienne carte grise ou certificat d'immatriculation ou à défaut la notice du constructeur;
• les preuves sur l'ajout d'équipements notamment ceux qui sont obligatoires;
• et enfin une attestation de contrôle technique valide.
Lorsque l'homologation est validée, vous avez un mois pour effectuer l'immatriculation de votre moto auprès de la préfecture. Le dossier à fournir est le même que pour l'homologation. Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera délivré un certificat temporaire valable 1 mois. Ce document sera remplacé par le nouveau certificat d'immatriculation.

Notez enfin qu'en cas de vente de votre moto personnalisée, vous êtes tenu d'avertir l'administration. Le non respect de cette règle vous expose à 7 500 € d’amende et 6 mois de prison.

Rédigé le  5 nov. 2019 15:00 dans CONSEILS & ASTUCES  -  Lien permanent

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