Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2012 mais il existe encore aujourd'hui des véhicules mal entretenus au point de mettre en danger la vie de leur conducteur et celle des autres ou encore dégrader l'environnement.
En tant qu'adulte responsable, il est pourtant indispensable d'entretenir sa voiture ne serait-ce que pour éviter une amende. Si vous voulez savoir combien pourrait coûter une contravention pour véhicule en mauvais état ou encore quels sont les points à vérifier lors d'une contrôle technique, à vos notes !
Véhicules en mauvais état : quelles sanctions ?
Les anomalies liées à l'’éclairage
Tout dysfonctionnement relatif au système d'éclairage et de signalisation du véhicule comme un clignotant ou un phare brisés ou encore une ampoule grillée donne lieu à un paiement d'une amende de 68 € si le contrôle s'effectue en journée et 135 € la nuit. Selon l'état de la pièce auto qui fait défaut, il est même possible que le véhicule soit immobilisé. La sanction peut être encore pire en cas de circulation la nuit, dans un brouillard ou sous une forte pluie : retrait de 4 points du permis et suspension de celui-ci durant 20 jours à 3 ans.
Les défaillances au niveau des équipements
Si votre coque de rétroviseur est cassée ou absente, votre pare-brise présente des fissures, vos essuie-glaces/compteur/klaxon ne fonctionnent pas correctement, vous êtes passible d'une amende de 68 €. Vous pouvez toutefois le contester si vous parvenez à prouver à l'agent de police qui vous verbalise que vous êtes sur le point de trouver une solution pour la réparation ou le remplacement de la pièce défaillante. Toutefois, vous n'êtes pas obligé de démonter la tête d'attelage de votre remorque ou caravane après utilisation si celle-ci est encore en parfait état après une collision. Dans le cas où un agent vous pénalise par une amende (68 €), vous pouvez parfaitement contester celle-ci.
La détérioration des pneus
Il est important de souligner que rouler avec des pneus lisses n'est répréhensible que dans la mesure où celle-ci présente des sculptures d'une profondeur inférieure à 1,6 mm. A ce niveau là, le risque de perte de contrôle et d'éclatement est important, surtout quand il pleut. En plus de ce problème de sécurité, une amende de 135 € sera appliquée autant pour un pneu que pour les quatre.
A noter aussi qu'un pneu déchiré ou laissant apparaître une toile peut donner lieu à une immobilisation immédiate du véhicule.
Les problèmes relatifs à l’immatriculation
La lisibilité des plaques d'immatriculation est aussi soumise à des règles à savoir :
- une plaque blanche à l’avant et jaune ou blanche à l’arrière;
- zéro tolérance sur les fantaisies ou salissure.
Déroger à ces règles vous exposent à une contravention de 68 €. Par ailleurs, l'absence ou l'oubli de plaques sur la remorque coûtent 135 € avec possibilité pour votre véhicule d'être immobilisé. Cette stricte réglementation sur l'immatriculation concerne tout type de voitures y compris celles qui changent de propriétaire.
Les nuisances environnementales et sonores de l'automobile
La pollution sonore et environnementale est un phénomène qui fait des ravages. Pour cette raison, la Loi établit des normes de pollution et de bruit. Si par exemple votre pot d'échappement est percé et fait beaucoup trop de bruit ou émet de la fumée/gaz toxique, les agents de police peuvent vous verbaliser à un montant de 68 € sans qu'aucun appareil de mesure soit utilisé pour la vérification. En plus de cette amende, votre véhicule pourrait être immobilisé et ne pourra circuler à nouveau que lorsque les réparations auront été faites.
La défaillance du système de freinage
Il est tout à fait possible de déceler en amont les problèmes liés au système de freinage. Il suffit d'en faire un diagnostic. Quant à la police, seul un accident peut l'amener à explorer cette piste. Et en dépit des dégâts causés par l'accident, cela n'en reste pas moins une contravention donnant lieu à une amende de 68 €.
Votre responsabilité engagée
"Nul n'est censé ignorer la Loi". Si vous faites un accident, votre responsabilité civile est engagée d'office. En plus d'assumer les dégâts avec la participation de votre assureur selon le cas, vous risquez aussi des sanctions pénales pour négligence ou inobservation des règles de sécurité.
Dans le cas où votre responsabilité pénale est engagée, les défaillances dont on vous accusera n’entraîneront pas de complications avec votre compagnie d'assurance. Vous devez juste prouver que le sinistre est la seule et unique cause du manquement aux règles de sécurité.
Toutefois, si votre adversaire parvient à prouver que l’accident a été causé par un manquement aux règles comme un frein défectueux, une visibilité insuffisante ou une absence de phares/clignotant, vous serez obligé d'assumer tout ou partie les torts en plus d'un malus.
Éléments de sécurité manquants ou absents
Le gilet de sécurité, le triangle de présignalisation et la boîte d'ampoules sont les principaux éléments de sécurité que vous devez absolument avoir dans votre voiture. Oublier ces deux premiers éléments vous coûtera 135 €. Il est vrai qu'avoir une boîte d'ampoules de rechange n'est pas obligatoire en France mais en cas de contrôle pour phare grillé, vous serez non seulement obligé de payer 68 € d'amende et le réparer ou remplacer sur place.
Vous pouvez, toutefois, échapper à cette sanction si vous arrivez à prouver que la défaillance est récente et que avez déjà pris un rendez-vous chez un garagiste qui est le seul capable de réaliser cette opération.
Voiture neuve ou en mauvais état : les points à vérifier au contrôle technique sont les mêmes
Etant donné qu'il y a 66 points de vérification, sur 116 au contrôle technique, qui exigent une contre-visite même après réparation, il est donc fortement conseillé d'effectuer au préalable quelques vérifications ou pourquoi pas un pré-contrôle technique auprès de nos partenaires garagistes.
Voici donc les points essentiels à examiner avant de faire un contrôle technique :
- fissure ou impact sur le pare-brise et les rétroviseurs;
- tensionneurs et ceintures de sécurité
- état et fixation des sièges;
- clignotants et feux stop;
- niveau de pollution et bruit par rapport aux normes (moteur et âge du véhicule pris en compte);
- présence de craquelures sur les pneus, traces de réparation sur les flancs et usure;
- carrosserie : fonctionnement des portes et bouclier;
- antidérapant sur la pédale de frein;
- amortisseurs (vérification des traces d’huile);
- niveau de liquide des freins;
- fonctionnement du klaxon;
- lisibilité et état des plaques d’immatriculation;
- réglage des phares;
- feux de position, de croisement ou de route.
Quand faire le contrôle technique de sa voiture ?
Le contrôle technique est obligatoire durant les 6 mois précédant le 4è anniversaire de votre voiture. Après cette visite, vous êtes tenu de le faire tous les 2 ans. Le défaut ou le retard de contrôle technique vous soumettent à une amende minorée de 90 € et majorée de 375 € en plus d'une confiscation de la carte grise.
A retenir
Avant le contrôle technique, il est préférable d'emmener votre voiture chez un garagiste pour une vérification. La visite technique dure en moyen 45 minutes et peut coûter entre 50 € et 85 € tandis que pour une contre-visite, le tarif peut aller jusqu'à 40 €.
